J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07639

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Arrêtés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201536A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2002 et pour compter du 18 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs, à Saclay (Essonne), sont modifiées comme suit : remplacer : « 450 000 F » par : « 42 700 Euros ».